Les conflits de lois et de juridictions dans un espace économique intégré
L étude de Marc Fallon, professeur à l Université catholique de Louvain, tend à mesurer l incidence du contenu des règles communautaires relatives au marché intérieur sur la théorie générale des conflits de juridictions et des conflits de lois. Pour ce faire, le Professeur Fallon démontre la possibi...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
|---|---|
| Materialtyp: | Livre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serie: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
253 |
| Ämnen: | |
| Länkar: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Anmärkning: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041102799 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1995 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 274 p. (p. 9 à p. 282) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1995 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Innehållsförteckning:
- Abstract texts
- Matière préliminaire
- Introduction
- Le domaine du régime communautaire de circulation
- Les entraves de droit privé
- La définition de concepts de droit privé comme préalable à la mise en oeuvre de la règle communautaire
- Le contrôle communautaire de la formulation des règles de conflit
- L élaboration de règles de conflit uniformes
- Un contrôle communautaire du fonctionnement des règles de conflit
- Conclusion générale
- Liste d'actes (ou projets) et conventions liés à la communauté ou à L'union européenne en matière civile et commerciale
- Bibliographie générale
- P. 1
- P. 9
- P. 25
- P. 38
- P. 59
- P. 92
- P. 119
- P. 150
- P. 231
- P. 267
- P. 272
- P. 279