L'évolution des sources du droit des investissements

L'évolution des sources du droit des investissements

Le cours de Patrick Juillard, professeur à l Université Paris I, ne traite pas de l évolution du droit des investissements, mais de l évolution des sources du droit des investissements. Ce cours, explique le Professeur Juillard, est divisé en deux parties d inégale importance, puisqu en définitive,...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Juillard, Patrick, 19..-
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serie:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 250
Soggetti:
Investissements étrangers > Droit international > Sources
Accesso online:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041104199
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1994
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 208 p. (p. 9 à p. 216)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1994
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 04972nam a22004097a 4500
001 618595
008 140220r20081994xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN176450912
020 |a 9789041104199 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) 
041 0 |a fre  |b fre  |b eng 
100 1 |a Juillard, Patrick,  |d 19..- 
245 1 0 |a L'évolution des sources du droit des investissements   |c Patrick Juillard. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Leiden ;  |a Boston :  |b Brill,  |c cop. 2008. 
490 0 |a Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law  |v 250 
500 |a Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041104199 
500 |a Titre provenant des métadonnées 
500 |a date du cours : 1994 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 208 p. (p. 9 à p. 216) 
500 |a Brill RADI (Licence nationale) 
500 |a Brill RADI (Licence nationale) 
500 |a Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1994 
500 |a Type of computer file: Fichier PDF 
504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Abstract texts -- Matière préliminaire -- Introduction -- Du droit interne au droit international (Problèmes de sécurité de l investissement) -- Bilatéralisme et multilatéralisme (Des problèmes de sécurité aux problèmes de mobilité) -- Conclusions générales -- Eléments de bibliographie -- P. 1 -- P. 9 -- P. 21 -- P. 37 -- P. 137 -- P. 207 -- P. 213 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
520 |a Le cours de Patrick Juillard, professeur à l Université Paris I, ne traite pas de l évolution du droit des investissements, mais de l évolution des sources du droit des investissements. Ce cours, explique le Professeur Juillard, est divisé en deux parties d inégale importance, puisqu en définitive, et du point de vue chronologique, elles recouvrent deux périodes d inégale importance. En effet, relève l auteur, le problème du droit des investissements au cours des années 1970 et 1980 ont été avant tout des problèmes de protection, que l on a essayé de résoudre en recourant successivement au droit interne et au droit international ; puis, lorsqu il est devenu évident que le droit international ne se laisserait pas évincer, en tentant de faire prévaloir, selon l optique, els sources non conventionnelles ou les sources conventionnelles. Ce n est qu avec la décennie 1990, explique le Professeur Juillard, que, l impératif de sécurité laissant place à l impératif de mobilité, les sources conventionnelles l emportent sur les sources non conventionnelles, mais en passant du bilatéralisme au multilatéralisme. 
520 |a In this course, Patrick Juillard, Professor at the University of Paris I, does not investigate the evolution of investment law as such, but rather at the evolution of the sources of investment law. The course is split in two unequal parts, explains Professor Juillard, because after all, and from a chronological point of view, they cover two periods of unequal importance. Indeed, as the author explains, the problems around investment law during the 1970s and 1980s were above all problems of protection, which one tried to solve by resorting successively to domestic law and international law; then, when it became obvious that international law was there to stay, by trying to make prevail non-conventional sources or conventional sources, depending on one's perspective. It was not until the 1990s, explains Professor Juillard, when the need for security made way for the need for mobility, that conventional sources prevailed over non-conventional sources, a change that was accompanied by a change from bilateralism to multilateralism. 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a Investissements étrangers  |x Droit international  |x Sources 
856 4 |q PDF  |u https://referenceworks.brill.com/display/entries/HACO/A9789041104199-01.xml  |z Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) 
856 4 |q PDF  |u https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-JXPS14H1-H  |z Accès sur la plateforme Istex 
856 4 |5 452349901:740638254  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-JXPS14H1-H  |z Université Orléans 
856 4 |5 180339901:740651625  |u https://ezproxy.insa-cvl.fr/login?qurl=https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-JXPS14H1-H  |z Université INSA CVL 
997 |0 618595  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Autre ressource numérique/ 

Documenti analoghi