L'ordre public et le but social des lois en droit international privé

S il est vrai, relève Andreas Bucher, professeur à l Université de Genève, que l ordre public est l un des concepts les mieux assimilés dans les divers systèmes de droit international privé, sa relation avec les règles de conflit l est beaucoup moins. Au regard de la dimension sociale incontestable...

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Tác giả chính: Bucher, Andreas
Định dạng: Livre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Loạt:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 239
Những chủ đề:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Chú thích: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9780792328704
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1993
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 108 p. (p. 9 à p. 116)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1993
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Mục lục:
  • Abstract texts
  • Matière préliminaire
  • Introduction
  • Le contenu de l ordre public
  • Le domaine d application spatial de l ordre public
  • L ordre public et les règles de conflit
  • Le respect du but social des lois : objectif des règles de conflit et de l ordre public
  • L ordre public étranger
  • Bibliographie
  • P. 1
  • P. 9
  • P. 19
  • P. 22
  • P. 44
  • P. 57
  • P. 71
  • P. 79
  • P. 109