L'ordre public et le but social des lois en droit international privé

S il est vrai, relève Andreas Bucher, professeur à l Université de Genève, que l ordre public est l un des concepts les mieux assimilés dans les divers systèmes de droit international privé, sa relation avec les règles de conflit l est beaucoup moins. Au regard de la dimension sociale incontestable...

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Hlavní autor: Bucher, Andreas
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Edice:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 239
Témata:
On-line přístup:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Poznámka: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9780792328704
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1993
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 108 p. (p. 9 à p. 116)
Brill RADI (Licence nationale)
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Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1993
Type of computer file: Fichier PDF
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Abstract texts -- Matière préliminaire -- Introduction -- Le contenu de l ordre public -- Le domaine d application spatial de l ordre public -- L ordre public et les règles de conflit -- Le respect du but social des lois : objectif des règles de conflit et de l ordre public -- L ordre public étranger -- Bibliographie -- P. 1 -- P. 9 -- P. 19 -- P. 22 -- P. 44 -- P. 57 -- P. 71 -- P. 79 -- P. 109 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
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520 |a S il est vrai, relève Andreas Bucher, professeur à l Université de Genève, que l ordre public est l un des concepts les mieux assimilés dans les divers systèmes de droit international privé, sa relation avec les règles de conflit l est beaucoup moins. Au regard de la dimension sociale incontestable du droit de l État moderne, est-il vraiment convaincant de confier le soin de tenir compte du but social des lois au seul concept d ordre public, celui-ci étant par ailleurs conçu comme une dérogation ou une exception au jeu normal des règles de conflits de lois ? Pour répondre à cette question, le Professeur Bucher commence par préciser le contenu de la notion d ordre public. Il délimite ensuite le domaine d application spatiale de l ordre public. L auteur compare également les résultats issus de l observation du fonctionnement de l ordre public aux règles de conflits de lois. Le Professeur Bucher montre dans les développements suivants que les règles de conflits absorbent, en partie au moins, la finalité de l observation du but social des lois. Il se demande ensuite comment les règles de conflit réagissent face aux objectifs de nature sociale et économique des dispositions impératives étrangères. 
520 |a If it is true, as Andreas Bucher, Professor at the University of Geneva says, that public policy is one of the concepts that is best assimilated in the various systems of private international law, its relationship to the rules of conflicts of laws is much less clear. With regard to the undeniable social dimension of the law of the modern state, is it really possible to entrust the responsibility for the social goal of the laws to the concept of public policy only - this policy furthermore being conceived like an exemption or an exception from the normal play of the rules concerning conflicts of laws? To answer this question, Professor Bucher starts by explaining the concept of public policy. He then defines the spatial area of application of public policy. The author also compares the results from observing the functioning of public policy with the rules concerning conflicts of laws. Professor Bucher shows in the sections that follow that the rules of conflicts of law at least partly absorb the finality of the observation of the laws' social goal. He then asks himself how the rules of conflicts of laws are affected by objectives of a social and economic nature of foreign imperative laws. 
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