Le droit des Communautés européennes dans ses rapports avec le droit international général

Dans ce cours consacré aux rapports du droit des Communautés européennes avec le droit international, Jean Boulouis, professeur émérite de l Université de Paris II, entend étudier les relations qui existent entre, d une part, les techniques que met en oeuvre le droit communautaire et qui en font un...

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প্রধান লেখক: Boulouis, Jean, 1927-1997, juriste
বিন্যাস: Livre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
মালা:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 235
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Université Orléans
Université INSA CVL
টীকা: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9780792326410
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1992
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 72 p. (p. 9 à p. 80)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1992
Type of computer file: Fichier PDF
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505 0 |a Abstract texts -- Matière préliminaire -- Les communautés européennes dans la société internationale -- Caractère constitutionnel du droit communautaire originaire -- Le droit communautaire, ordre juridique autonome -- La personnalité internationale des Communautés -- Les accords internationaux et l'ordre juridique communautaire -- Observations finales -- P. 1 -- P. 9 -- P. 19 -- P. 27 -- P. 40 -- P. 51 -- P. 65 -- P. 78 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
520 |a Dans ce cours consacré aux rapports du droit des Communautés européennes avec le droit international, Jean Boulouis, professeur émérite de l Université de Paris II, entend étudier les relations qui existent entre, d une part, les techniques que met en oeuvre le droit communautaire et qui en font un système de droit institutionnalisé, et, d autre part, le droit international public considéré comme un système de règles. Après un premier chapitre consacré à la place des Communauté européennes dans la société internationale (notamment en ce qui concerne la corrélation entre les deux droits et le développement du droit communautaire), le Professeur Boulouis s intéresse au caractère constitutionnel du droit communautaire originaire, au droit communautaire en tant qu ordre juridique autonome, à la personnalité internationale des Communautés, et aux rapports entre accords internationaux et ordre juridique communautaire. 
520 |a In this course dedicated to the relationship between European Community law and international law, Jean Boulouis, Professor Emeritus or the University of Paris II, intends to study the relationship that exist between, on the one hand, the application of techniques of Community law that make for a system of institutionalized law, and, on the other hand, public international law that is considered as a system of rules. After a first chapter dedicated to the place of the European Community on the international scene (in particular with regard to the correlation between the two laws and the development of Community law), Professor Boulouis next examines the constitutional character of the original Community law, Community law as an autonomous legal system, the international personality of the Communities, and the relationship between international agreements and the Community's legal system. 
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