Codification du droit international et pratique des États dans le droit de la mer
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serier: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
223 |
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Kommentar: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9780792315247 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1990 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 294 p. (p. 9 à p. 302) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1990 Type of computer file: Fichier PDF |
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Indholdsfortegnelse:
- Matière préliminaire
- Le rôle de la pratique des états et la codification du droit de la mer
- Les limites des zones maritimes
- Les droits et les obligations des Etats dans la mer territoriale et dans les détroits, dans la zone contiguë et dans les eaux archipélagiques
- Les droits et les obligations des Etats dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental
- Les droits et les obligations des Etats en haute mer
- Les droits et les obligations des Etats dans la Zone internationale des fonds marins
- Observations conclusives
- Bibliographie
- P. 9
- P. 25
- P. 61
- P. 109
- P. 147
- P. 218
- P. 236
- P. 284
- P. 288