La propriété industrielle dans le droit international privé des Pays socialistes
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| Главный автор: | |
|---|---|
| Формат: | Livre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Серии: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
200 |
| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Примечание: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789024736447 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1986 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 84 p. (p. 9 à p. 92) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1986 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Оглавление:
- Matière préliminaire
- La propriété industrielle et le droit des pays socialistes
- Sources du droit
- La situation juridique des étrangers dans le domaine de la propriété industrielle des pays socialistes
- Traités et arrangements internationaux ayant trait à la propriété industrielle et ne liant que les pays socialistes membres du Conseil d'assistance économique mutuelle
- Contrats relatifs à l'exploitation de la propriété industrielle dans le droit international privé des pays socialistes
- Notes
- Bibliographie
- P. 9
- P. 19
- P. 32
- P. 46
- P. 58
- P. 73
- P. 87
- P. 90