La zone économique exclusive : régime et nature juridique dans le droit international
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serier: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
199 |
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Kommentar: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789024736225 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1986 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 162 p. (p. 9 à p. 170) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1986 Type of computer file: Fichier PDF |
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Indholdsfortegnelse:
- Matière préliminaire
- Introduction
- Origines et développement du concept: incidence dans la question de la nature juridique
- La nature juridique de la zone économique exclusive à la lumière des concepts de base de la convention de 1982
- Régimes juridiques spécifiques applicables dans la zone économique exclusive : constatation de la nature sui generis
- Le régime de la navigation dans la zone économique exclusive et le système de règlement des différends
- La nature juridique de la zone économique exclusive compte tenu de la pratique nationale et de la formation de la coutume
- Notes
- Bibliographie
- P. 9
- P. 19
- P. 20
- P. 27
- P. 53
- P. 80
- P. 110
- P. 138
- P. 159