La zone économique exclusive : régime et nature juridique dans le droit international

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριος συγγραφέας: Orrego Vicuña, Francisco, 1942-
Μορφή: Livre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Σειρά:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 199
Θέματα:
Διαθέσιμο Online:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Σημείωση: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789024736225
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1986
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 162 p. (p. 9 à p. 170)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1986
Type of computer file: Fichier PDF
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Introduction -- Origines et développement du concept: incidence dans la question de la nature juridique -- La nature juridique de la zone économique exclusive à la lumière des concepts de base de la convention de 1982 -- Régimes juridiques spécifiques applicables dans la zone économique exclusive : constatation de la nature sui generis -- Le régime de la navigation dans la zone économique exclusive et le système de règlement des différends -- La nature juridique de la zone économique exclusive compte tenu de la pratique nationale et de la formation de la coutume -- Notes -- Bibliographie -- P. 9 -- P. 19 -- P. 20 -- P. 27 -- P. 53 -- P. 80 -- P. 110 -- P. 138 -- P. 159 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
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