Le droit international privé des Communautés européennes
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Livre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Reeks: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
191 |
| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Opmerking: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789024733361 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1985 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 174 p. (p. 9 à p. 182) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1985 Type of computer file: Fichier PDF |
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Inhoudsopgave:
- Matière préliminaire
- Le caractère sectoriel du droit communautaire et son insuffisance normative
- Les différentes formes d'intégration des systèmes communautaires
- La recherche du droit étatique compétent
- Les obligations contractuelles dans la perspective communautaire
- Le droit d'établissement des sociétés
- Problèmes de droit de succession dans le statut des fonctionnaires
- Les qualifications juridiques du droit de famille et le problème de leur interprétation dans les systèmes communautaires
- Notes
- Bibliographie
- P. 9
- P. 19
- P. 24
- P. 37
- P. 91
- P. 106
- P. 124
- P. 132
- P. 151
- P. 180