L'imputation à l'État d'un fait internationalement illicite : solutions classiques et nouvelles tendences
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| Main Author: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Series: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
189 |
| Subjects: | |
| Online Access: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Note: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9780792300571 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1984 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 213 p. (p. 9 à p. 221) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1984 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table of Contents:
- Matière préliminaire
- Objet, but et plan du cours
- La question de l'imputation: sa place dans la théorie de la responsabilité internationale des Etats
- Aperçu des principes en matière d'imputation étudiés à la lumière du projet d'articles de la Commission du droit international
- Tendances récentes en matière d'imputation
- La responsabilité internationale des Etats et les grandes tendances du droit international contemporain
- Notes
- Bibliographie
- P. 9
- P. 19
- P. 24
- P. 49
- P. 117
- P. 168
- P. 177
- P. 216