Le fait générateur de la responsabilité internationale des états

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Dupuy, Pierre-Marie, 1946-
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Col·lecció:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 188
Matèries:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789024732913
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1984
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 125 p. (p. 9 à p. 133)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1984
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Taula de continguts:
  • Matière préliminaire
  • Introduction
  • Le fait illicite générateur ordinaire de la responsabilité internationale
  • Le fait licite, générateur hypothétique de la responsabilité internationale
  • Faits générateurs et évolution de la légalité internationale
  • Notes
  • Bibliographie sélective
  • P. 9
  • P. 21
  • P. 28
  • P. 61
  • P. 78
  • P. 111
  • P. 130