L'ordre juridique des communautés européennes et le droit international

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Ganshof van der Meersch, Walter Jean, 1900-1993
Formatua: Livre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Saila:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 148
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Oharra: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028610187
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1975
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 433 p. (p. 1 à p. 433)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1975
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03744nam a22004097a 4500
001 618488
008 140220r20081975xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN176449833
020 |a 9789028610187 
041 0 |a fre 
100 1 |a Ganshof van der Meersch, Walter Jean,  |d 1900-1993. 
245 1 0 |a L'ordre juridique des communautés européennes et le droit international   |c Walter Ganshof van Der Meersch. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Leiden ;  |a Boston :  |b Brill,  |c cop. 2008. 
490 0 |a Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law  |v 148 
500 |a Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028610187 
500 |a Titre provenant des métadonnées 
500 |a date du cours : 1975 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 433 p. (p. 1 à p. 433) 
500 |a Brill RADI (Licence nationale) 
500 |a Brill RADI (Licence nationale) 
500 |a Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1975 
500 |a Type of computer file: Fichier PDF 
504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Avertissement -- Les règles constitutionnelles sur lesquelles repose l'ordonnancement interétatique. Le traité-constitution -- Les règles constitutionnelles des organisations internationales -- Le système institutionnel des Communautés européennes et le droit international -- Les Communautés européennes, Etat fédéral ou préfédéral ? -- Les accords externes de la Communauté économique européenne -- Relations extérieures de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique -- Les Communautés européennes et les principes généraux du droit -- Les droits fondamentaux de l'homme dans le droit des Communautés européennes. Les droits fondamentaux, principes généraux du droit -- Les principes généraux du droit en droit international. L'article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice. Principes et règles de droit international dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés -- Les Communautés européennes, organisations internationales à caractère spécifique -- Notes -- Bibliographie -- Table des Matières -- P. 1 -- P. 17 -- P. 21 -- P. 24 -- P. 36 -- P. 88 -- P. 93 -- P. 139 -- P. 144 -- P. 161 -- P. 181 -- P. 196 -- P. 329 -- P. 401 -- P. 416 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a Communauté européenne 
650 |a Droit européen et droit interne 
650 |a Institutions européennes 
856 4 |q PDF  |u https://referenceworks.brill.com/display/entries/HACO/A9789028610187-01.xml  |z Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) 
856 4 |q PDF  |u https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-TVLF93SL-L  |z Accès sur la plateforme Istex 
856 4 |5 452349901:740639420  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-TVLF93SL-L  |z Université Orléans 
856 4 |5 180339901:74065277X  |u https://ezproxy.insa-cvl.fr/login?qurl=https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-TVLF93SL-L  |z Université INSA CVL 
997 |0 618488  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Autre ressource numérique/