Identité et continuité des sujets internationaux
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
|---|---|
| التنسيق: | Livre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| سلاسل: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
130 |
| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| ملاحظة: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789021891118 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1970 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 94 p. (p. 1 à p. 94) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1970 Type of computer file: Fichier PDF |
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جدول المحتويات:
- Matière préliminaire
- I. Continuité et identité des Etats Différence entre ces deux concepts
- II. Le problème de l'existence dans l'ordre international de règles générales sur la continuité des Etats Différentes solutions données par la doctrine
- III. L'extinction de l'Etat, et du sujet international qu'il identifie, en conséquence de la perte d'un de ses éléments constitutifs Les trois règles coutumières de droit international sur la continuité des Etats
- IV. Le problème de la continuité étatique dans les cas de démembrement et d'union d'Etats Le même problème dans le cas d'un déplacement géographique total du peuple de l'Etat
- V. Fiction juridique d'unicité et de continuité étatiques dans les cas d'anarchie, d'insurrection et d'occupation intégrale de guerre Exemples récents de fiction d'unicité et de continuité étatiques pour des raisons purement politiques
- VI. La résurrection d'un Etat jadis éteint et la fiction juridique de continuité étatique
- VII. Le même cas et la fiction juridique d'identité et non de continuité juridique Différences entre les deux cas
- VIII. Le problème de la continuité et de l'identité à l'égard des organisations internationales personnalisées
- Conclusion
- Bibliographie
- P. 1
- P. 7
- P. 11
- P. 19
- P. 28
- P. 40
- P. 47
- P. 59
- P. 75
- P. 88
- P. 90