Identité et continuité des sujets internationaux

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Cansacchi, Giorgio, 1905-
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serija:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 130
Teme:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Sporočilo: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789021891118
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1970
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 94 p. (p. 1 à p. 94)
Brill RADI (Licence nationale)
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Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1970
Type of computer file: Fichier PDF
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- I. Continuité et identité des Etats Différence entre ces deux concepts -- II. Le problème de l'existence dans l'ordre international de règles générales sur la continuité des Etats Différentes solutions données par la doctrine -- III. L'extinction de l'Etat, et du sujet international qu'il identifie, en conséquence de la perte d'un de ses éléments constitutifs Les trois règles coutumières de droit international sur la continuité des Etats -- IV. Le problème de la continuité étatique dans les cas de démembrement et d'union d'Etats Le même problème dans le cas d'un déplacement géographique total du peuple de l'Etat -- V. Fiction juridique d'unicité et de continuité étatiques dans les cas d'anarchie, d'insurrection et d'occupation intégrale de guerre Exemples récents de fiction d'unicité et de continuité étatiques pour des raisons purement politiques -- VI. La résurrection d'un Etat jadis éteint et la fiction juridique de continuité étatique -- VII. Le même cas et la fiction juridique d'identité et non de continuité juridique Différences entre les deux cas -- VIII. Le problème de la continuité et de l'identité à l'égard des organisations internationales personnalisées -- Conclusion -- Bibliographie -- P. 1 -- P. 7 -- P. 11 -- P. 19 -- P. 28 -- P. 40 -- P. 47 -- P. 59 -- P. 75 -- P. 88 -- P. 90 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a Succession d'États 
650 |a Continuité de l'État 
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