Les rapports entre la compétence de la Cour de justice des communautés européennes et les tribunaux internes
Gardado en:
| Autor Principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Series: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
115 |
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028615229 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1965 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 61 p. (p. 1 à p. 61) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1965 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Matière préliminaire
- La Cour de Justice des Communautés européennes
- Les juridictions nationales et le droit communautaire
- L'article 177 du traité C.E.E. et la Cour de Justice des Communautés européennes
- Le juge national et la procédure préjudicielle
- L'ordre juridique communautaire et les systèmes nationaux
- Bibliographie
- Table des matières
- P. 1
- P. 5
- P. 16
- P. 25
- P. 36
- P. 48
- P. 59
- P. 61