Contribution à l'étude du droit international fiscal actuel : le rôle des organisations internationales dans le règlement des questions d'impôts entre les divers états
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Edice: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
86 |
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Poznámka: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028612327 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1954 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 116 p. (p. 1 à p. 116) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1954 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Obsah:
- Matière préliminaire
- Limites et intérêts du sujet. Méthode et plan du cours
- L'étendue de l' activité fiscale de la S. D. N. ET de L'O. N. U
- L'influence de l' activité fiscale de la S.D.N. et de l'O. N. U
- Le rôle de la C.P.J.I. et de la C.I.J. dans le règlement des litiges fiscaux entre les Etats
- Bibliographie sommaire
- Table des matières
- P. 1
- P. 5
- P. 9
- P. 90
- P. 107
- P. 113
- P. 115