Contribution à l'étude du droit international fiscal actuel : le rôle des organisations internationales dans le règlement des questions d'impôts entre les divers états

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Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Chrétien, Maxime, 1912-1976
Aineistotyyppi: Livre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Sarja:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 86
Aiheet:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Huomautus: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028612327
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1954
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 116 p. (p. 1 à p. 116)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1954
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Limites et intérêts du sujet. Méthode et plan du cours -- L'étendue de l' activité fiscale de la S. D. N. ET de L'O. N. U -- L'influence de l' activité fiscale de la S.D.N. et de l'O. N. U -- Le rôle de la C.P.J.I. et de la C.I.J. dans le règlement des litiges fiscaux entre les Etats -- Bibliographie sommaire -- Table des matières -- P. 1 -- P. 5 -- P. 9 -- P. 90 -- P. 107 -- P. 113 -- P. 115 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a Droit fiscal (droit international) 
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