La théorie des preuves devant les juridictions internationales
Guardado en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Colección: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
56 |
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028609327 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1936 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 105 p. (p. 1 à p. 105) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1936 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Tabla de Contenidos:
- Matière préliminaire
- Introduction
- La placé de la preuve dans la procédure
- Le droit a la preuve ce qui peut et ce qui doit être prouvé
- Le sujet de la preuve : qui doit prouver ?
- Préambule aux chapitres iv et v les moyens de preuve
- Monographie des divers moyens de preuve
- Admissibilité des moyens de preuve et force probante des éléments qu'ils fournissent
- Conclusion
- Bibliographie
- Table des matières
- P. 1
- P. 5
- P. 9
- P. 23
- P. 40
- P. 56
- P. 58
- P. 86
- P. 96
- P. 103
- P. 105 ##