La nationalité des sociétés commerciales

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Travers, Maurice, 1871-1936
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Col·lecció:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 33
Matèries:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028607026
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1930
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 111 p. (p. 1 à p. 111)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1930
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Taula de continguts:
  • Matière préliminaire
  • INTRODUCTION
  • LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES PEUVENT-ELLES AVOIR UNE VÉRITABLE NATIONALITÉ ?
  • LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES DOIVENT-ELLES AVOIR UNE NATIONALITÉ ?
  • DE LA DÉTERMINATION DE LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS
  • PERTE, CHANGEMENT DE NATIONALITÉ RENONCIATION A LA NATIONALITÉ
  • CONCLUSIONS
  • BIBLIOGRAPHIE
  • TABLE DES MATIÈRES
  • P. 1
  • P. 5
  • P. 10
  • P. 27
  • P. 49
  • P. 101
  • P. 109
  • P. 110
  • P. 111