Les avis consultatifs de la Cour permanente de Justice internationale

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: De Visscher, Charles, 1884-1973
פורמט: Livre numérique
שפה:Français
יצא לאור: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
סדרה:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 26
נושאים:
גישה מקוונת:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
הערה: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606326
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1929
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 76 p. (p. 1 à p. 76)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1929
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
תוכן הענינים:
  • Matière préliminaire
  • Origines et précédents des avis consultatifs
  • Nature des avis consultatifs et limites de leur autorité
  • Quelques règles de procédure applicables en matière consultative. Assimilation graduelle aux règles de la procédure contentieuse
  • La fonction consultative de la Cour. Ses résultats. Son avenir
  • Les avis consultatifs et l'adhésion des États- Unis d'Amérique au 8tatut de la Cour Permanente de Justice Internationale
  • BIBLIOGRAPHIE
  • TABLE DES MATIÈRES
  • P. 1
  • P. 5
  • P. 23
  • P. 52
  • P. 58
  • P. 66
  • P. 74
  • P. 75