La coopération internationale en matière fiscale
Guardado en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Colección: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
25 |
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606227 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1928 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 123 p. (p. 1 à p. 123) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1928 Type of computer file: Fichier PDF |
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Tabla de Contenidos:
- Matière préliminaire
- PRÉFACE
- LE POINT DE VUE SCIENTIFIQUE RELATIF AU PROBLÈME DES CONFLITS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE D'IMPOSITION
- LES CRITÈRES LOGIQUES POUR L'INTERPRÉTATION ET LA DISCUSSION DES PROBLÈMES FISCAUX; DE L'ÉVASION FISCALE CONSIDÉRÉE COMME L'INDICE D'UN DÉSÉQUILIBRE DANS LE SYSTÈME DES IMPOTS
- PRINCIPES DE RÉSOLUTION DES CONFLITS ET SYSTÈMES DE DISTRIBUTION DES IMPOTS
- IMPROPRIÉTÉ DES SYSTÈMES DE DISTRIBUTION PERSONNELLE DE L'IMPOSITION, COMME MOYEN DE LIMITER LES CONFLITS INTERNATIONAUX
- ANACHRONISME DES SYSTÈMES ACTUELS DE DISTRIBUTION PERSONNELLE DE L'IMPOT DANS L'ÉTAT MODERNE ET NÉCESSITÉ DE LEUR PERFECTIONNEMENT ULTÉRIEUR
- LE CONCEPT DE TAXATION DU REVENU CONSOMMÉ FAVORISE LA RÉSOLUTION DES CONFLITS INTERNATIONAUX
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIÈRES
- P. 1
- P. 5
- P. 9
- P. 24
- P. 40
- P. 59
- P. 79
- P. 98
- P. 117
- P. 119