La coopération internationale en matière fiscale

La coopération internationale en matière fiscale

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Einaudi, Luigi, 1874-1961
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Col·lecció:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 25
Matèries:
Coopération internationale
Politique fiscale
Accés en línia:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606227
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1928
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 123 p. (p. 1 à p. 123)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1928
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03288nam a22003977a 4500
001 618365
008 140220r20081928xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN176448586
020 |a 9789028606227 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) 
041 0 |a fre 
100 1 |a Einaudi, Luigi,  |d 1874-1961. 
245 1 0 |a La coopération internationale en matière fiscale   |c Luigi Einaudi. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Leiden ;  |a Boston :  |b Brill,  |c cop. 2008. 
490 0 |a Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law  |v 25 
500 |a Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606227 
500 |a Titre provenant des métadonnées 
500 |a date du cours : 1928 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 123 p. (p. 1 à p. 123) 
500 |a Brill RADI (Licence nationale) 
500 |a Brill RADI (Licence nationale) 
500 |a Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1928 
500 |a Type of computer file: Fichier PDF 
504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- PRÉFACE -- LE POINT DE VUE SCIENTIFIQUE RELATIF AU PROBLÈME DES CONFLITS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE D'IMPOSITION -- LES CRITÈRES LOGIQUES POUR L'INTERPRÉTATION ET LA DISCUSSION DES PROBLÈMES FISCAUX; DE L'ÉVASION FISCALE CONSIDÉRÉE COMME L'INDICE D'UN DÉSÉQUILIBRE DANS LE SYSTÈME DES IMPOTS -- PRINCIPES DE RÉSOLUTION DES CONFLITS ET SYSTÈMES DE DISTRIBUTION DES IMPOTS -- IMPROPRIÉTÉ DES SYSTÈMES DE DISTRIBUTION PERSONNELLE DE L'IMPOSITION, COMME MOYEN DE LIMITER LES CONFLITS INTERNATIONAUX -- ANACHRONISME DES SYSTÈMES ACTUELS DE DISTRIBUTION PERSONNELLE DE L'IMPOT DANS L'ÉTAT MODERNE ET NÉCESSITÉ DE LEUR PERFECTIONNEMENT ULTÉRIEUR -- LE CONCEPT DE TAXATION DU REVENU CONSOMMÉ FAVORISE LA RÉSOLUTION DES CONFLITS INTERNATIONAUX -- BIBLIOGRAPHIE -- TABLE DES MATIÈRES -- P. 1 -- P. 5 -- P. 9 -- P. 24 -- P. 40 -- P. 59 -- P. 79 -- P. 98 -- P. 117 -- P. 119 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a Coopération internationale 
650 |a Politique fiscale 
856 4 |q PDF  |u https://referenceworks.brill.com/display/entries/HACO/A9789028606227-01.xml  |z Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) 
856 4 |q PDF  |u https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-7RXT3HJM-6  |z Accès sur la plateforme Istex 
856 4 |5 452349901:740640666  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-7RXT3HJM-6  |z Université Orléans 
856 4 |5 180339901:740654071  |u https://ezproxy.insa-cvl.fr/login?qurl=https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-7RXT3HJM-6  |z Université INSA CVL 
997 |0 618365  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Autre ressource numérique/ 

Ítems similars