L'organisation des Tribunaux mixtes d'Egypte

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Heyligers, Adrien-Théodore-Louis-Allard, 1882-19
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Collection:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 17
Sujets:
Accès en ligne:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Note: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028605428
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1927
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 107 p. (p. 1 à p. 107)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1927
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Table des matières:
  • Matière préliminaire
  • Les origines
  • La formation
  • La réforme réalisée
  • Servitude et grandeur judiciaires
  • L'imparfaite réforme pénale
  • Les pouvoirs législatifs de la réforme
  • Bibliographie
  • TABLE DES MATIÈRES
  • P. 1
  • P. 5
  • P. 20
  • P. 37
  • P. 55
  • P. 69
  • P. 85
  • P. 103
  • P. 105 ##