L'imposition fiscale des étrangers
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serija: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
13 |
| Teme: | |
| Online dostop: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Sporočilo: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028605022 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1926 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 169 p. (p. 1 à p. 169) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1926 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Kazalo:
- Matière préliminaire
- Le problème de l'imposition des étrangers
- Le droit d'impôt sur les étrangers
- Les doubles impositions internationales et autres phénomènes analogues d'imposition des étrangers
- Les conditions et limites de l'imposition et la capacité contributive des étrangers
- Les doubles impositions internationales et les impositions sur les étrangers dans les conférences internationales
- L'imposition des étrangers dans les législations internes et dans les conventions internationales
- L'imposition des étrangers dans un système scientifique de législation fiscale (Vers une entente internationale pour la réforme fiscale). L'imposition des étrangers dans un système scientifique de législation fiscale (Vers une entente internationale pour la réforme fiscale)
- Bibliographie
- TABLE DES MATIÈRES
- P. 1
- P. 5
- P. 8
- P. 35
- P. 48
- P. 68
- P. 120
- P. 140
- P. 158
- P. 161