L'imposition fiscale des étrangers

L'imposition fiscale des étrangers

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Griziotti, Benvenuto, 1884-1956
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serie:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 13
Soggetti:
Droit fiscal
Étrangers (droit)
Accesso online:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028605022
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1926
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 169 p. (p. 1 à p. 169)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1926
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Le problème de l'imposition des étrangers -- Le droit d'impôt sur les étrangers -- Les doubles impositions internationales et autres phénomènes analogues d'imposition des étrangers -- Les conditions et limites de l'imposition et la capacité contributive des étrangers -- Les doubles impositions internationales et les impositions sur les étrangers dans les conférences internationales -- L'imposition des étrangers dans les législations internes et dans les conventions internationales -- L'imposition des étrangers dans un système scientifique de législation fiscale (Vers une entente internationale pour la réforme fiscale). L'imposition des étrangers dans un système scientifique de législation fiscale (Vers une entente internationale pour la réforme fiscale) -- Bibliographie -- TABLE DES MATIÈRES -- P. 1 -- P. 5 -- P. 8 -- P. 35 -- P. 48 -- P. 68 -- P. 120 -- P. 140 -- P. 158 -- P. 161 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
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