Liber amicorum en l honneur du Professeur Joël Monéger
Bail commercial ? Concurrence ? Contrat ? Droit économique : le Liber amicorum en l'honneur du Professeur Joël Monéger, Professeur émérite de l'Université Paris-Dauphine, Directeur honoraire de l'Institut Droit Dauphine, Doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université d�...
שמור ב:
| מחברים אחרים: | , |
|---|---|
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français Anglais |
| יצא לאור: |
Paris :
LexisNexis
DL 2017.
|
| נושאים: | |
| הערה: |
Textes en français et anglais Portrait en frontispice |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Monéger |
תוכן הענינים:
- P. 3-9
- La clause compromissoire dans les contrats immobiliers après la réforme de l article 2061 du code civil / Pierre Berlioz
- P. 11-24
- L ingénierie des sociétés au service des baux commerciaux / Bastien Brignon
- P. 25-56
- Du cumul répressif en droit des affaires / Andrée Brunet, Antoine Louvaris
- P. 57-88
- Sources et nature épistémologiques de la doctrine de l entreprise / Claude Champaud
- P. 89-105 ##
- En latin dans le texte / Aline Cheynet de Beaupré
- P. 107-131
- De la nature juridique du contrat conclu par un opérateur de ventes volontaires avec un vendeur de meubles aux enchères publiques / Georges Decocq
- P. 133-149
- L avenir prometteur du fonds agricole / Marie-Luce Demeester, Sylvie Lebreton-Derrien
- P. 151-163
- L idée d entreprise-système en droit des sociétés libres propos / Nathalie Dion
- P. 165-180
- L avant bail commercial , / Marie-Pierre Dumont-Lefrand
- P. 181-194
- L équilibre contractuel du bail commercial / Laurence Fin-Langer
- P. 195-208
- Quand le chabatz d entrar devient payant : les droits d entrée en relation contractuelle / Eric Garaud
- P. 209-237
- L influence de la convention européenne des droits de l homme sur les baux commerciaux / Fabien Kendérian
- P. 239-250
- Bitcoin, monnaie étrangère et indexation : quelle équation ? / Caroline Kleiner
- P. 251-265
- Gare à l anthropomorphisme de l entreprise (ou les risques de dévoiement de l entreprise à des fins de déresponsabilisation de ses dirigeants) / Thierry Lamarche
- P. 267-277
- Mon ami Joël, le sujet de droit / Thibaut Massart
- P. 279-290
- Le régime OHADA du bail professionnel : un modèle de simplification et de champ de contractualisation du droit / Abdoulaye Mbotaingar
- P. 291-297
- Domanialité et commercialité. Réflexions à partir de questions posées à un ami lyonnais / Alain Serge Mescherlakoff
- P.299-309
- Les variations du principe d égalité de traitement : l exemple des accords collectifs catégoriels de prévoyance / Nicolas Moizard
- P. 311-321
- Consentement au mariage, intention matrimoniale et mariage gris / Françoise Monéger
- P. 323-342
- Retour sur l interdépendance contractuelle réflexions à partir de la réforme du droit des contrats / Sébastien Pellé
- P. 343-353
- Quelles limites à la liberté contractuelle en matière de fixation du loyer du bail commercial renouvelé ? / Frédéric Planckeel
- P. 355-366
- Société civile et baux commerciaux / Jean Prieur
- P. 367-379
- Fonds de commerce et domaine public / Christine Quément
- P. 381-394
- L émergence d un modèle européen d interrégulation en matière de protection des données personnelles / Olivia Tambou
- P. 395-404
- Loi Macron et liberté d établissement des sociétés françaises / Catherine Vincent
- P. 407-417
- Jeux de baux et maux commerciaux / Jehan-Denis Barbier
- P. 419-432
- Bail dérogatoire : cinquante ans de désaveu / Jean-Pierre Blatter
- P. 433-446
- Révisions légales du loyer d un bail commercial comportant une clause d échelle mobile / Philippe-Hubert Brault, Charles-Edouard Brault
- P. 447-459
- Quelques réflexions contemporaines sur le refus de renouvellement et l indemnité d éviction / Arnaud Colin
- P. 461-473
- Dans la série les effets pervers de la loi Pinel : les dégâts collatéraux du plafonnement du déplafonnement du loyer / Jean-Pierre Dumur
- P. 475-480
- Les baux commerciaux et la médiation / Marianne Lassner
- P. 481-501
- A la recherche du renseignement fiscal en Suisse, de l assistance ponctuelle à l échange systématique / Daniel Ohl
- P. 503-510
- La Cour de cassation a cassé la baraque ! / Bertrand Raclet, Emmanuelle Chavance, Sébastien Regnault
- P. 511-518
- L intégration des résidences de tourisme dans le statut des baux commerciaux / Philippe Riglet519-528
- Bail commercial : pour en finir avec quelques idées reçues en matière de congé / Yves Rouquet
- P. 529-548
- La refacturation des travaux de mises en conformité au locataire à bail commercial / Catherine Saint Geniest
- P. 549-559
- La concurrence et l aménagement commercial / Jean-Marc Talau
- P. 561-575
- La partie lésée et l entité civilement responsable au sens de la directive sur les actions indemnitaires en droit de la concurrence / Sabine Thibault-Liger
- P. 579-590
- Dynamique du droit des procédures collectives dans l espace OHADA / Djibril Abarchi
- P. 591-602
- Etude sur le mécanisme de fonctionnement de la clause pénale et particulièrement sur son application dans le cas de résolution ou de la résiliation du contrat / Smaranda Angheni
- P. 603-607
- Du propos désabusé à l enthousiasme renaissant : libre exercice sur le droit de la consommation / Eric Balate
- P. 609-611
- Autour d un cher ami et un grand professeur ou comment j ai appris à aimer Robert Pothier / Luis Maria Bandieri
- P. 613-620
- Mocking their muses : fan fiction in the age of Dickens and Cervantes / Henry Biggs
- P. 621633
- Code based systems of law : heretical reflections from a common law agent provocateur / Isaak Dore
- P. 635-639
- The new world order. A trialogue from behind the veil of ignorance / Eleanor M. Fox
- P. 641-654
- Quatre-vingts ans de droit commercial polonaise / Jozef Frackowiak
- P. 655-667
- Les jeux de hasard et la notification. Exercices pratiques de droit européen pour le juge polonais / Agnieska Frackowiak-Adamska
- P. 669-682
- La libéralisation des baux en droit libanais / Paul Hage-Chahine
- P. 683-693
- L obligation de couverture : débat utile, débat futile ? / Azzedine Kettani
- P. 695-706
- What difference, at this point, does it make ? (au point où nous en sommes, quelle différence cela peut-il faire ? [deuxième partie] / Alain A. Levasseur
- P. 707-725
- La place respective des droits européens et du droit musulman dans le code mauritanien des obligations et des contrats / Mahmoud Mohamed Salah
- P. 727-738
- Concurrence et démocratie / Paul Nihoul
- P. 739-750
- Empires as engines of mixed legal systems / Vernon Valentine Palmer
- P. 751-760
- Le droit des brevets au XXIe siècle : simple droit subjectif ou arme stratégique de l entreprise / Bernard Remiche
- P. 761-772
- Le tournant comportemental en droit de la concurrence / Anne-Lise Sibony
- P. 773-796
- Exit, exclusion, and parallel currencies in the Euro area / Helmut Siekmann
- P. 797-807
- La signification du terme traditionnel dans la notion de savoirs traditionnels /Amadou Tankoano
- P.809-818
- European private law : quo vadis ? / Franz Werro