Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité

4ème de couv. : "Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règle...

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Xuất bản năm:Traité de droit civil,
Những tác giả chính: Viney, Geneviève, 1937-, Jourdain, Patrice, 1951- (Tác giả), Carval, Suzanne, 19..-...., juriste (Tác giả)
Tác giả khác: Ghestin, Jacques, 1931- (Giám đốc xuất bản)
Định dạng: Livre papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Issy-les-Moulineaux : LGDJ une marque de Lextenso DL 2017.
Phiên bản:4e édition.
Loạt:Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin
Những chủ đề:
Chú thích: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Les effets de la responsabilité :  |b exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité   |c Geneviève Viney,... Patrice Jourdain,... Suzanne Carval,... ; sous la direction de Jacques Ghestin. 
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500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a 4ème de couv. : "Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis." 
650 |a Responsabilité civile  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
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700 1 |a Carval, Suzanne,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
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