Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations

La 4e de couverture indique : "L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie l...

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Библиографические подробности
Другие авторы: Andreu, Lionel, 1980- (Публикующий директор), Mignot, Marc, 1972- (Публикующий директор)
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: [Bayonne] : Institut universitaire Varenne 2017.
Серии:Collection Colloques & essais 34
Предметы:
Примечание: Ouvrage publié avec le concours de l'Université de Strasbourg et celui de l'Equipe de recherche en droit privé (EA 1230) de l'Université de Poitiers
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 0 0 |a Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations   |c sous la direction scientifique de Lionel Andreu et Marc Mignot. 
260 |a [Bayonne] :  |b Institut universitaire Varenne,  |c 2017. 
300 |a 1 volume (534 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Collection Colloques & essais  |x 2269-0719  |v 34 
500 |a Ouvrage publié avec le concours de l'Université de Strasbourg et celui de l'Equipe de recherche en droit privé (EA 1230) de l'Université de Poitiers 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a La 4e de couverture indique : "L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir." 
650 |a Contrats  |z France 
650 |a Obligations (droit)  |z France 
650 |a Droit des contrats spéciaux  |z France 
700 1 |a Andreu, Lionel,  |d 1980-  |4 pbd 
700 1 |a Mignot, Marc,  |d 1972- .  |4 pbd 
997 |0 617559  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 CON