Droit de la propriété industrielle
"La propriété industrielle, instrument majeur de l'économie de l'immatériel, dont les droits représentent des actifs considérables de l'entreprise, est un outil de création et d'innovation qui connaît une évolution spectaculaire sous l'influence du droit européen et de...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
LexisNexis
DL 2017.
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| Edizione: | 4e édition. |
| Serie: | Objectif droit. Cours
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- Partie 1: La protection de l'innovation : les droits sur les créations industrielles
- Livre 1 : Les créations de caractère technique
- Titre 1 - Le brevet d'invention
- Titre 2 - Les droits connexes du droit de brevet
- Livre 2 - Les créations ornementales
- Titre 1 - Le régime français des dessins et modèles
- Titre 2 - Le régime international et communautaire des dessins et modèles
- Partie 2 : La protection des signes de reconnaissance : les droits sur les signes distinctifs
- Titre 1 - La marque
- Titre 2 - Les autres signes distinctifs de produits