Code de l'action sociale et des familles

Les plus de l'édition 2017 : le code comprend les nombreux décrets d'application des lois suivantes, loi relative à la protection de l'enfant, loi de modernisation de notre système de santé, loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; le code est également à jou...

Description complète

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Borgetto, Michel, 1952- (Commentateur d'un texte écrit), Lafore, Robert, 1951- (Commentateur d'un texte écrit), Mavoka-Isana, Armelle, 19..- (Collaborateur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2017.
Édition:13e édition, [2017], [à jour des décrets d'application des lois relatives à l'adaptation de la société au vieillissement et à la protection de l'enfant publiés jusqu'au 31 mars 2017, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016].
Collection:[Codes Dalloz]
Sujets:
Note: Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques
La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'action sociale et des familles :, annoté et commenté
Code de l'action sociale et des familles 2017
Edition sous un autre format:• Code de l'action sociale et des familles, [France], Édition 2017, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17295-5
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084 |a KC.1 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de l'action sociale et des familles :  |b annoté et commenté 
240 1 0 |a Code de l'action sociale et des familles 2017 
245 1 0 |a Code de l'action sociale et des familles   |c [France] ; annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,... ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana,... 
250 |a 13e édition, [2017], [à jour des décrets d'application des lois relatives à l'adaptation de la société au vieillissement et à la protection de l'enfant publiés jusqu'au 31 mars 2017, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2017. 
300 |a 1 vol. (XXXVII-1951 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
500 |a Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques 
500 |a La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne" 
504 |a Bibliogr. p. [1]. Références bibliogr. Tables chronologique et alphabétique 
520 |a Les plus de l'édition 2017 : le code comprend les nombreux décrets d'application des lois suivantes, loi relative à la protection de l'enfant, loi de modernisation de notre système de santé, loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; le code est également à jour des textes suivants, loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; d'abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. 
650 |a Aide sociale  |x Droit  |z France 
650 |a Famille  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Borgetto, Michel,  |d 1952-  |4 cwt 
700 1 |a Lafore, Robert,  |d 1951-  |4 cwt 
700 1 |a Mavoka-Isana, Armelle,  |d 19..-  |4 clb 
776 0 |0 201768577  |t Code de l'action sociale et des familles  |f [France]  |e Édition 2017  |c Paris  |n Dalloz  |d 2017  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-17295-5 
997 |0 617543  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-36m