Droit fiscal des affaires
La 4e de couverture indique : "Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fis...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| Vydání: | 16e édition. |
| Edice: | Précis
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit fiscal des affaires, Patrick Serlooten,..., Édition 2017, Paris, Dalloz, 2017, Précis, 978-2-247-17275-7 |
Obsah:
- L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE. L'imposition du profit de l'entreprise. Les difficultés de l'entreprise. La disparition de l'entreprise. L'entreprise internationale. L'ENTREPRISE SOCIETAIRE. La constitution de la société. Le fonctionnement de la société. Les modifications de la société. La cession de l'entreprise sociale. Les restructurations de société. La dissolution de la société. L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE. Domaine d'application de la TVA. Période de rattachement des opérations. Calcul de la TVA. Les obligations de l'entreprise. Le commerce avec l'étranger. L'IMPOSITION DES MOYENS D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE. La réunion des moyens d'exploitation. La détention des moyens d'exploitation