Droit fiscal des affaires
La 4e de couverture indique : "Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fis...
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| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
|
| Édition: | 16e édition. |
| Collection: | Précis
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit fiscal des affaires, Patrick Serlooten,..., Édition 2017, Paris, Dalloz, 2017, Précis, 978-2-247-17275-7 |
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| 100 | 1 | |a Serlooten, Patrick, |d 1945- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit fiscal des affaires |c Patrick Serlooten. |
| 250 | |a 16e édition. | ||
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| 300 | |a 1 vol. (X-861 p.) ; |c 21 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Précis | |
| 504 | |a Notes bibliogr. Index | ||
| 505 | 0 | |a L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE. L'imposition du profit de l'entreprise. Les difficultés de l'entreprise. La disparition de l'entreprise. L'entreprise internationale. L'ENTREPRISE SOCIETAIRE. La constitution de la société. Le fonctionnement de la société. Les modifications de la société. La cession de l'entreprise sociale. Les restructurations de société. La dissolution de la société. L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE. Domaine d'application de la TVA. Période de rattachement des opérations. Calcul de la TVA. Les obligations de l'entreprise. Le commerce avec l'étranger. L'IMPOSITION DES MOYENS D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE. La réunion des moyens d'exploitation. La détention des moyens d'exploitation | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, avec notamment la baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés et l'aménagement du régime mère-fille, la seizième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises" | ||
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