Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions

La 4e de couv. : "Le droit de la commande publique fait l'objet depuis l'entrée en vigueur des ordonnances n˚2015-899 du 23 juillet 2015 et n˚2016-65 du 29 janvier 2016 d'une harmonisation qui tend vers la codification de ses règles dans un ensemble cohérent. La cinquième édition...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Braconnier, Stéphane, 1969-
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Antony : Éditions Le Moniteur DL 2017.
Édition:5e édition.
Collection:Guides juridiques
Sujets:
Note: ISSN exact : 1625-8592
L'ISSN imprimé sur le document renvoie à la collection globale des "Guides" aux éditions Le Moniteur
Titre d'une autre édition : Précis du droit des marchés publics
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. p. 619-625. Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couv. : "Le droit de la commande publique fait l'objet depuis l'entrée en vigueur des ordonnances n˚2015-899 du 23 juillet 2015 et n˚2016-65 du 29 janvier 2016 d'une harmonisation qui tend vers la codification de ses règles dans un ensemble cohérent. La cinquième édition de cet ouvrage suit cette logique en intégrant la réglementation relative aux marchés publics et aux concessions. Grâce à son approche pédagogique, ce manuel analyse les notions fondamentales de la réglementation de la commande publique (sources, contrats, cocontractants), le rôle de chacun des intervenants de l'opération et étudie le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution. Chaque chapitre permet de saisir les subtilités propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Enfin, un chapitre traitant du règlement des litiges clôt l'ouvrage. Cet ouvrage offre une analyse exhaustive ainsi qu'une sélection de références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques des marchés publics et des concessions." 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France 
650 |a Contrats administratifs  |z France  |y 1990-2020 
650 |a Approvisionnement public  |x Droit  |z France  |y 1990-2020 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 616078  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.062 BRA  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.062 BRA