目次: Agriculture 1973 : :: SCD d'Orléans

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書誌詳細
主要な著者:	Lasgleizes, Maitre (著者), Le Duigou, Maitre (著者), Plessiet, Maitre (著者), Bizebard, Maitre (著者), Amiel, Maitre (著者), Ranvier, Maitre (著者), Coutant, Maitre (著者)
団体著者:	Congrès des Notaires de France :Ajaccio
フォーマット:	Livre papier
言語:	Français
出版事項:	[S.l.] : [s.n.] [1973].
主題:	Exploitations agricoles > France Droit rural > France Sécurité sociale > Agriculture > France Développement rural > Environnement > France Associations professionnelles > Agriculture > France Actes de congrès
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

目次:

1. Agriculture et économie. Rapport introductif. Maitre Lasgleizes, ... Rapporteur général 2. Organisation administrative et professionnelle. Maitre Le Duigou, ... Rapporteur 3. Exploitations et entreprises agricoles. Maitre Plessiet, ... Rapporteur 4. Mutations, transmissions et cessions en droit rural. Maitre Bizebard, ... Rapporteur 5. Environnement et aménagement rural. Maitre Amiel, ... Rapporteur 6. Protection sociale de l'agriculture. Fiscalité agricole. Maitre Ranvier, ... Maitre Coutant, ... Rapporteurs
Agriculture et économie
Organisation administrative et professionnelle
Exploitations et entreprises agricoles
Mutations, transmissions et cessions en droit rural
Environnement et aménagement rural
Protection sociale de l'agriculture. Fiscalité agricole