Le contrat : droit des obligations
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue ce...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2017.
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| Udgivelse: | 5e édition, 2017. |
| Serier: | Connaissance du droit
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le contrat, droit des obligations, Jean-Luc Aubert,... [et] François Collart Dutilleul,..., 2017, Paris, Dalloz, Connaissance du droit, 978-2-247-16673-2 |
Indholdsfortegnelse:
- Avant-propos
- Introduction
- Chapitre 1, La réforme du droit des contrats en 2016 et le changement de modèle
- Chapitre 2, L'analyse juridique du contrat
- Chapitre 3, Le processus de conclusion du contrat
- Chapitre 4, La formation du contrat
- Chapitre 5, La portée et les effets du contrat
- Chapitre 6, La situation contractuelle
- Index alphabétique