Droit bancaire
Présentation de l'éditeur : "Établissement de crédit, opérations de paiement, carte bancaire, défiscalisation, etc. : le droit bancaire n'a cessé de se complexifier au fil des ans, et tout particulièrement, depuis ces cinq dernières années... À jour de la réforme du crédit immobilier,...
שמור ב:
| Auteurs principaux: | , , , , |
|---|---|
| מחברים אחרים: | |
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
|
| סדרה: | Précis
|
| נושאים: | |
| הערה: |
Autres auteurs : Jean-Philippe Kovar, Nicolas Éréséo |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit bancaire, sous la coordination de Jérôme Lasserre Capdeville,..., 2017, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-17144-6 |
תוכן הענינים:
- Partie I. L'encadrement de la profession
- Titre 1. Les différents professionnels
- Titre 2. L'encadrement de l'activité bancaire
- Titre 3. La supervision de l'activité bancaire
- Titre 4. Le traitement des difficultés des établissements de crédit
- Partie II. Les comptes en banque
- Titre 1. Le compte de dépôt
- Titre 2. Le compte courant
- Titre 3. Les autres variétés de comptes
- Partie III. Les opérations de paiement
- Partie IV. Les opérations de crédit
- Titre 1. Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit
- Titre 2. Les crédits sans mobilisation de créances
- Titre 3. Les crédits avec mobilisation de créances
- Titre 4. Les crédits internationaux
- Titre 5. Les garanties du crédit
- Partie V. Activité bancaire et services d'investissement
- Titre 1. Les services d'investissement
- Titre 2. Service connexes aux services d'investissement
- Titre 3. Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit
- Partie VI. Les autres services proposés
- Titre 1. L'assurance emprunteur
- Titre 2. Le contrat de coffre-fort
- Titre 3. La fourniture de renseignements