Voies d'exécution
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution). Depuis la précédente édition, divers textes, d'inégale imp...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| 格式: | Livre papier |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| 版: | 12e édition. |
| 叢編: | Sirey université. Série Droit privé
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| 主題: | |
| 提示: |
La couverture porte la mention : "LMD" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Voies d'exécution, Gérard Couchez,... Daniel Lebeau,..., 12e édition, Paris, Sirey, Dalloz, 2017, Université, 978-2-247-16965-8 |
書本目錄:
- REGLES FONDAMENTALES DE DROIT DES SAISIES. Conditions de saisies. Opérations d'exécution. LES DIFFERENTES SAISIES. Les saisies mobilières. La saisie immobilière. LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION; La distribution du prix de l'immeuble. La distribution consécutive à une saisie mobilière