Voies d'exécution

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution). Depuis la précédente édition, divers textes, d'inégale imp...

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Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: Couchez, Gérard, 1938-2018, Lebeau, Daniel, 1951- (Auteur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz DL 2017.
Edição:12e édition.
Colecção:Sirey université. Série Droit privé
Assuntos:
Nota: La couverture porte la mention : "LMD"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Voies d'exécution, Gérard Couchez,... Daniel Lebeau,..., 12e édition, Paris, Sirey, Dalloz, 2017, Université, 978-2-247-16965-8
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500 |a La couverture porte la mention : "LMD" 
504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a REGLES FONDAMENTALES DE DROIT DES SAISIES. Conditions de saisies. Opérations d'exécution. LES DIFFERENTES SAISIES. Les saisies mobilières. La saisie immobilière. LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION; La distribution du prix de l'immeuble. La distribution consécutive à une saisie mobilière 
520 |a La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution). Depuis la précédente édition, divers textes, d'inégale importance, sont intervenus. Il convient de souligner le règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. Ce règlement, dont l'entrée en application a été fixée au 18 janvier 2017, fait l'objet d'un nouveau chapitre du présent ouvrage. Par ailleurs, mentionnons, par exemple, parmi d'autres textes, les dispositions relatives au nouveau titre exécutoire délivré par huissier de justice, en conséquence d'une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (loi du 6 août 2015 et décret du 9 mars 2016). L'actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière. Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens." 
521 |a Destiné aux étudiants en droit ainsi qu'aux praticiens 
650 |a Voies d'exécution  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Lebeau, Daniel,  |d 1951-  |4 aut 
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997 |0 614903  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.051 COU  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.051 COU