Procédures fiscales : [contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt]
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables, particuliers comme entreprises, qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administra...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
puf
DL 2017.
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| Édition: | 3e édition mise à jour. |
| Collection: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Note: |
puf = Presses Universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Partie I. Le contrôle de l'impôt
- Titre 1. Le pouvoir d'investigation
- Chapitre 1. La recherche d'informations ponctuelles
- Chapitre 2. Les vérifications approfondies
- Titre 2. Le pouvoir de rectification
- Chapitre 1. Les limites générales au pouvoir de rectification
- Chapitre 2. Les procédures de rectification
- Titre 3. Le pouvoir de sanction
- Chapitre 1. Les sanctions administratives
- Chapitre 2. Les sanctions pénales
- Partie II. Le règlement des litiges fiscaux
- Titre 1. Le règlement non contentieux
- Chapitre 1. Les décisions fondées sur l'équité
- Chapitre 2. Les dispositifs de prévention du contentieux
- Titre 2. Le règlement contentieux
- Chapitre 1. Le contentieux de l'établissement de l'impôt
- Chapitre 2. Les contentieux annexes
- Partie III. Le recouvrement de l'impôt
- Chapitre 1. L'obligation de payer
- Chapitre 2. Le recouvrement forcé