Le droit public en schémas
L'objectif de cet ouvrage de droit public est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : - aux étudiants de Licence Droit,...
Bewaard in:
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| Andere auteurs: | , , |
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Ellipses
DL 2016.
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| Reeks: | Le droit en schémas
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| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
Autre auteur : Pierre-Yves Sagnier |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit public en schémas, sous la direction de Manuel Gros,..., 2017, Paris, Ellipses, 978-23-4005-068-6 |
Inhoudsopgave:
- LES ACTEURS ET INSTITUTIONS DE DROIT PUBLIC. Les régimes politiques. L'Etat. Les collectivités territoriales décentralisées. Droit de l'Union européenne. LES PREROGATIVES DES ACTEURS PUBLICS. Les activités publiques. Les moyens juridiques. Les moyens humains et matériels. LES SUJETIONS DES AUTORITES PUBLIQUES. La légalité. Le principe de responsabilité. LA TRANSPARENCE ET LE CONTROLE DES ACTEURS DE DROIT PUBLIC. La transparence et le contrôle politique des acteurs du droit public. Les contrôles administratifs et juridictionnels des acteurs du droit public