Le contentieux administratif en schémas

L'objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : - aux étudiants de L...

Szczegółowa specyfikacja

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Opis bibliograficzny
1. autor: Fougerouse, Jean, 19..-...., juriste
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : Ellipses DL 2016.
Wydanie:2e édition.
Seria:Le droit en schémas
Hasła przedmiotowe:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le contentieux administratif en schémas, Jean Fougerouse,..., 2017, Paris, Ellipses, 978-23-4005-067-9
Spis treści:
  • LE STATUT DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. LES PRINCIPES DU PROCES ADMINISTRATIF. L'INSTRUCTION DES REQUETES. LES PROCEDURES DE REFERE. LE JUGEMENT. LES VOIES DE RECOURS