La Constitution commentée : article par article
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et...
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| Главный автор: | |
|---|---|
| Формат: | Livre papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Vanves :
Hachette supérieur
DL 2016.
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| Редактирование: | 20e édition, 2017. |
| Серии: | Les fondamentaux. Droit
17 |
| Предметы: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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- DE LA SOUVERAINETE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. LE GOUVERNEMENT. LE PARLEMENT. DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT. DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. DE L'AUTORITE JUDICIAIRE. LA HAUTE COUR. DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT. LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL. LE DEFENSEUR DES DROITS. DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE. DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D'ASSOCIATION. DE L'UNION EUROPEENNE. DE LA REVISION. DISPOSITIONS TRANSITOIRES (TITRE ABROGE)