Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrag...
Na minha lista:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
puf
DL 2017.
|
| Edição: | 3e édition mise à jour. |
| coleção: | Thémis. Droit
|
| Assuntos: | |
| Nota: |
puf = Presses universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sumário:
- Introduction générale : La fonction publique - Le fonctionnaire
- Première partie : Les sources du droit de la fonction publique
- I - Les sources historiques
- II - Les sources du droit positif
- III - Les enseignements du droit comparé
- Deuxième partie : Le système français de fonction publique
- I - La complexité du cadre statutaire et réglementaire
- II - L'organisation de la carrière du fonctionnaire
- III - La gestion égalitaire des personnels
- Troisième partie : Les obligations et droits du fonctionnaire
- I - La déontologie du fonctionnaire
- II - Les droits du fonctionnaire
- III - L'exercice du pouvoir disciplinaire
- IV - La responsabilité du fonctionnaire
- Quatrième partie : Le contentieux de la fonction publique
- I - Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires
- II - Les contentieux inhérents à la fonction publique
- III - L'exécution des jugements