Droit de la concurrence interne et européen
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage traite du petit droit de la concurrence (droit français des pratiques restrictives de concurrence, transparence tarifaire, concurrence déloyale et clause de non-concurrence) et du grand droit de la concurrence dans sa dimension nationale et européenne...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Sirey : Dalloz
DL 2017.
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| Edição: | 7e édition, 2017. |
| coleção: | Sirey université. Droit privé
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de la concurrence interne et européen, Marie Malaurie-Vignal,..., 7e édition, Paris, Sirey, Dalloz, 2017, Université, 978-2-247-17159-0 |
| LEADER | 03911nam a22002897a 4500 | ||
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| 009 | PPN197637302 | ||
| 020 | |a 9782247168248 (br.) : |c 36 EUR | ||
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| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 343.072 1 | ||
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| 100 | 1 | |a Malaurie-Vignal, Marie, |d 1960- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit de la concurrence interne et européen |c Marie Malaurie-Vignal,... |
| 250 | |a 7e édition, 2017. | ||
| 260 | |a Paris : |b Sirey : |b Dalloz, |c DL 2017. | ||
| 300 | |a 1 volume (ix-385 pages) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Sirey université. Droit privé | |
| 504 | |a Bibliographie p. [XI]. Notes bibliographiques. Index | ||
| 505 | 0 | |a Titre 1. Liberté de la concurrence -- Sous-titre 1. La soumission de l'Etat aux lois de la concurrence -- Chapitre 1. Intervention concurrentielle de l'Etat -- Chapitre 2. Application des règles de concurrence aux autorités et personnes publiques -- Chapitre 3. Intervention exclusive de l'Etat (monopole, droit exclusif ou droit spécial d'exploitation) -- Sous-titre 2. La soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence -- Chapitre 1. L'impérialisme du droit de la concurrence -- Chapitre 2. De quelques difficultés -- Titre 2. Protection des concurrents -- Chapitre 1. Protection contre soi-même : l'engagement de non-concurrence -- Chapitre 2. Les règles spécifiques du droit interne -- Titre 3. Protection du marché -- Chapitre 1. Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen -- Chapitre 2. Egalité dans la concurrence et contrôle des aides d'Etat -- Chapitre 3. Le contrôle des concentrations en droit interne et européen | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage traite du petit droit de la concurrence (droit français des pratiques restrictives de concurrence, transparence tarifaire, concurrence déloyale et clause de non-concurrence) et du grand droit de la concurrence dans sa dimension nationale et européenne (entente et abus de position dominante, aide d'État et contrôle des concentrations). Il est nourri de références aux textes français et européens de hard law et soft law, mais aussi de références jurisprudentielles françaises et européennes, ainsi que de doctrine. Cette nouvelle édition donne une place importante aux développements jurisprudentiels du déséquilibre significatif ou de la rupture brutale, ou encore à la jurisprudence du Conseil d'État qui, notamment, accepte désormais de contrôler la soft law, par le biais du recours pour excès de pouvoir. La question des sanctions prononcées par les autorités de concurrence est largement présentée, car le contentieux français et européen est toujours aussi vif, surtout quand est en cause une filiale d'un groupe de sociétés, avec le problème de la responsabilité de la société-mère. Cette édition intègre la loi n˚2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron et la directive n˚2014/104 du 26 novembre 2014 sur la réparation du préjudice concurrentiel. Par l'étendue des thèmes étudiés, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de M1 et M2, ainsi qu'à tous les professionnels de la vie des affaires qui s'intéressent aux questions de concurrence" | ||
| 650 | |a Concurrence |x Droit |z France |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 650 | |a Concurrence |x Droit européen |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 650 | |a Droit européen et droit interne |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 776 | 0 | |0 198031521 |t Droit de la concurrence interne et européen |f Marie Malaurie-Vignal,... |e 7e édition |c Paris |n Sirey |n Dalloz |d 2017 |s Université |z 978-2-247-17159-0 | |
| 997 | |0 614871 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.072 MAL |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.072 MAL | ||