Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution
La 4e de couverture indique : "En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle. Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels , d'applicati...
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| 主要な著者: | , , |
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| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Antony :
Éditions Le Moniteur
DL 2016.
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| 版: | 6e édition. |
| シリーズ: | Référence juridique
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
目次:
- Chapitre 1. Nature du contrat
- Chapitre 2. Parties contractantes
- Chapitre 3. Environnement européen
- Chapitre 4. Formation du contrat
- Chapitre 5. Procédures de passation du marché
- Chapitre 6. Prix des travux : marchés à forfait ou au métré
- Chapitre 7. Prix des marchés, réglementation, révision
- Chapitre 8. Paiements
- Chapitre 9. Garanties de paiement et privilèges spécifiques des entrepreneurs
- Chapitre 10. Cession et sous-traité de marché
- Chapitre 11. Garanties de paiement du sous-traitant
- Chapitre 12. Délais d'exécution
- Chapitre 13. Compte prorata
- Chapitre 14. Obligations des parties
- Chapitre 15. Risques avant réception
- Chapitre 16. Réception des travaux
- Chapitre 17. Sanctions contractuelles - Résiliation
- Chapitre 18. Règlement des comptes
- Chapitre 19. Pièges du règlement des litiges