Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution

La 4e de couverture indique : "En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle. Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels , d'applicati...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Caston, Albert, Ajaccio, François-Xavier, 1960- (Autor), Cabouche, Marc (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Antony : Éditions Le Moniteur DL 2016.
Edició:6e édition.
Col·lecció:Référence juridique
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