Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution
La 4e de couverture indique : "En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle. Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels , d'applicati...
Guardat en:
| Autors principals: | Caston, Albert, Ajaccio, François-Xavier, 1960- (Autor), Cabouche, Marc (Autor) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Antony :
Éditions Le Moniteur
DL 2016.
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| Edició: | 6e édition. |
| Col·lecció: | Référence juridique
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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