Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution
La 4e de couverture indique : "En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle. Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels , d'applicati...
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| Auteurs principaux: | , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Antony :
Éditions Le Moniteur
DL 2016.
|
| Édition: | 6e édition. |
| Collection: | Référence juridique
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03968nam a22003017a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 614124 | ||
| 008 | 161122s2016 xxg ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN196652200 | ||
| 020 | |a 9782281132328 (br.) : |c 90 EUR | ||
| 024 | |a 9782281132328 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 346.440 23 | ||
| 084 | |a 340 | ||
| 084 | |a KS.5 | ||
| 100 | 1 | |a Caston, Albert. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Traité des marchés privés de travaux : |b passation et exécution |c Albert Caston, François-Xavier Ajaccio, Marc Cabouche... [et al.]. |
| 250 | |a 6e édition. | ||
| 260 | |a Antony : |b Éditions Le Moniteur, |c DL 2016. | ||
| 300 | |a 1 vol. (849 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Référence juridique |x 2261-3749 | |
| 504 | |a Notes bibliogr. Index | ||
| 505 | 0 | |a Chapitre 1. Nature du contrat -- Chapitre 2. Parties contractantes -- Chapitre 3. Environnement européen -- Chapitre 4. Formation du contrat -- Chapitre 5. Procédures de passation du marché -- Chapitre 6. Prix des travux : marchés à forfait ou au métré -- Chapitre 7. Prix des marchés, réglementation, révision -- Chapitre 8. Paiements -- Chapitre 9. Garanties de paiement et privilèges spécifiques des entrepreneurs -- Chapitre 10. Cession et sous-traité de marché -- Chapitre 11. Garanties de paiement du sous-traitant -- Chapitre 12. Délais d'exécution -- Chapitre 13. Compte prorata -- Chapitre 14. Obligations des parties -- Chapitre 15. Risques avant réception -- Chapitre 16. Réception des travaux -- Chapitre 17. Sanctions contractuelles - Résiliation -- Chapitre 18. Règlement des comptes -- Chapitre 19. Pièges du règlement des litiges | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle. Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels , d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marché signé y fait référence. En outre, les diverses obligations (sécurité, protection de la santé des travailleurs, des sous-traitants, etc.) imposent de respecter de nombreuses règles. Des lois d'ordre public, social ou économique, codifiées ou non, et auxquelles il n'est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l'activité des maîtres d'ouvrage. À travers 19 chapitres suivant la chronologie d'une opération de construction, la 6e édition enrichie et augmentée du Traité des marchés privés de travaux offre une présentation exhaustive de la rédaction et de la gestion des marchés privés de travaux, éclairée par l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et communautaires les plus récentes. Elle intègre notamment les questions de responsabilité contractuelle, à jour de la réforme du droit des contrats applicable au 1 er octobre 2016, et de multiples références au projet de révision de la norme NF P 03-001. Publication doctrinale de référence, ce livre propose tout à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. L'ouvrage est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Cet ouvrage de référence s'adresse avant tout aux juristes praticiens et avocats, qui disposeront de l'ensemble du droit applicable en matière de marchés privés de travaux en vue notamment de la rédaction de leurs contrats, mais aussi aux maîtres d'ouvrage privés, promoteurs, experts et assureurs, qui y trouveront des recommandations utiles pour la passation et l'exécution de leurs marchés" | ||
| 650 | |a Marchés de travaux publics |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Contrats d'entreprise |z France | ||
| 700 | 1 | |a Ajaccio, François-Xavier, |d 1960- |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Cabouche, Marc. |4 aut | |
| 997 | |0 614124 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS23964 | ||