L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit
L'accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu'il entretient avec l'accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu'il permet la réalisation et la garantie d'autres droits. Situé au carrefour d...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
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| Rannpháirtithe: | |
| Formáid: | Livre papier |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2013.
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| Ábhair: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'accès au juge : quelles évolutions ?, recherche sur l'effectivité d'un droit, sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider, 2013, Bruxelles, Bruylant |
Clár na nÁbhar:
- LES DETERMINANTS DE L'ACCES AU JUGE. Les déterminants inhérents aux périmètres de la justiciabilité. Les déterminants inhérents aux titulaires du droit d'accès au juge. LA MISE EN OEUVRE PROCEDURALE DE L'ACCES AU JUGE. La régulation de l'accès au juge. Les alternatives à l'accès au juge