L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit
L'accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu'il entretient avec l'accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu'il permet la réalisation et la garantie d'autres droits. Situé au carrefour d...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2013.
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'accès au juge : quelles évolutions ?, recherche sur l'effectivité d'un droit, sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider, 2013, Bruxelles, Bruylant |